Industrie, Energie, Réseaux
Câbles vendus au mètre
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes de biens et toutes les prestations de services conclues entre :
Toutes les ventes et prestations sont soumises aux présentes CGV. Aucun autre document (catalogue, prospectus, voire conditions générales d’achat du client) ne pourra s’imposer au Vendeur, sauf acceptation expresse et écrite.
BAEY exerce les activités suivantes :
Ces CGV s’appliquent à l’ensemble des produits vendus et des prestations réalisées dans le cadre des activités sus-mentionnées.
Tous les documents remis par BAEY (études, plans, notices, schémas, logiciels, programmes automatisés) restent la propriété de BAEY, sauf transfert explicite convenu. Le Client s’engage à ne pas les reproduire ou les utiliser à d’autres fins sans autorisation écrite.
Sont considérés comme cas de force majeure, au sens de la jurisprudence française, tous les événements échappant au contrôle de BAEY, imprévisibles, irrésistibles, et extérieurs (incendie, explosion, catastrophe naturelle, grève générale, rupture des approvisionnements, épidémie etc.).
En cas de force majeure, les obligations de BAEY sont suspendues pendant la durée de l’événement, et BAEY doit informer le Client dans les meilleurs délais.
Les produits vendus demeurent la propriété de BAEY jusqu’au paiement intégral du prix, principal, accessoires et frais éventuels, conformément à l’article 2367 du Code civil. Cette réserve de propriété s’appliquera même en cas de transformation ou de mélange des produits tant que le paiement n’est pas intégralement effectué.
Adresse
Établissement Baey Joël
Z.I. de Labarre
Route de Bordeaux
47600 Nérac
Téléphone
05 53 65 03 76
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